Politique de confidentialité de Vert Harmonie SAS

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs et plus généralement toute personne concernée sur la manière dont Vert Harmonie SAS collecte, utilise et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’aménagement et d’entretien d’espaces verts.

Le responsable de traitement est :

• Vert Harmonie SAS
• Adresse : Vert Harmonie Jardin, 18 Rue des Frères Lumière, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 48 61 39

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux règles applicables en France en matière de protection des données personnelles.

2. Collecte et traitement des données

Vert Harmonie SAS est susceptible de collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec les personnes concernées :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, société, fonction, coordonnées postales.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de facturation ou de chantier.
• Données relatives aux demandes : nature du projet, informations fournies dans les formulaires de contact, échanges par téléphone, e-mail ou en personne.
• Données contractuelles et commerciales : devis, commandes, historique des prestations, facturation, règlements, suivi de chantier, service après-vente.
• Données de navigation : adresse IP, logs techniques, cookies ou technologies similaires, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données pouvant être sensibles dans certains cas limités : par exemple, informations de localisation nécessaires à l’exécution d’une prestation sur un site privé. Vert Harmonie SAS s’efforce de limiter la collecte aux seules données strictement nécessaires.

Les données peuvent être collectées directement auprès de la personne concernée, par téléphone, e-mail, formulaire en ligne, visite sur site, signature de devis ou contrat, ou encore via des partenaires lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’une prestation.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes d’information et de devis ;
• gérer la relation commerciale et l’exécution des prestations de jardinage, entretien, aménagement paysager et services associés ;
• planifier les interventions, les rendez-vous et les livraisons ;
• gérer la facturation, la comptabilité et le recouvrement ;
• assurer le suivi client, le service après-vente et la gestion des réclamations ;
• améliorer la qualité des services et la satisfaction client ;
• assurer la sécurité des biens, des personnes et des installations lorsque nécessaire ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, fiscales et comptables ;
• gérer les communications marketing ou de prospection, sous réserve du consentement lorsque requis par la loi.

4. Base légale du traitement

Les traitements effectués par Vert Harmonie SAS reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour l’établissement de devis, la gestion de commandes et l’exécution des prestations.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et sociale.
• L’intérêt légitime de Vert Harmonie SAS, par exemple pour assurer la sécurité, prévenir la fraude, améliorer ses services ou gérer sa relation client, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou l’utilisation de cookies non essentiels.

5. Partage des données et destinataires tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement aux destinataires strictement nécessaires à la réalisation des finalités poursuivies :

• le personnel habilité de Vert Harmonie SAS ;
• les prestataires et sous-traitants intervenant dans l’exécution des services, par exemple hébergeurs, prestataires informatiques, outils de gestion, transporteurs, imprimeurs ou experts-comptables ;
• les établissements bancaires, prestataires de paiement ou organismes de recouvrement, le cas échéant ;
• les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

Vert Harmonie SAS s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité au RGPD.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, les données personnelles sont conservées au sein de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Si certains prestataires sont situés en dehors de l’Union européenne, Vert Harmonie SAS veille à ce que le transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme approprié offrant un niveau de protection suffisant.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données relatives aux prospects : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
• Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais de prescription applicables.
• Pièces comptables et fiscales : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, conformément aux obligations légales.
• Données liées aux réclamations ou litiges : pendant la durée nécessaire à la gestion du dossier et à la défense des droits de Vert Harmonie SAS.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie propre au cookie et les paramètres de consentement, dans le respect des règles applicables.

Au terme des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’impose.

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire de certains traitements dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, y compris à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, il convient de contacter Vert Harmonie SAS aux coordonnées mentionnées ci-dessous. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Les demandes seront traitées dans les délais légaux applicables.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en écrivant à Vert Harmonie SAS à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

10. Droit d’introduire une réclamation

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données n’est pas conforme à la réglementation, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Adresse de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, France.

11. Sécurité des données

Vert Harmonie SAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération, la perte ou la destruction des données personnelles.

• contrôle des accès et gestion des habilitations ;
• protection des systèmes informatiques et des messageries ;
• sauvegardes régulières lorsque nécessaire ;
• sensibilisation du personnel aux exigences de confidentialité ;
• sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes ;
• gestion des incidents de sécurité conformément aux obligations légales applicables.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique n’est totalement sécurisé. Vert Harmonie SAS s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables et conformes aux bonnes pratiques pour protéger les données.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

• Vert Harmonie SAS
• Adresse : Vert Harmonie Jardin, 18 Rue des Frères Lumière, 69720 Saint-Laurent-de-Mure, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 72 48 61 39

13. Modifications de la politique de confidentialité

Vert Harmonie SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que les changements dans ses activités ou ses services.

La version mise à jour sera publiée ou mise à disposition selon les modalités appropriées. Nous invitons les personnes concernées à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de toute modification.